CGU — Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14/02/2026

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1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Cocooko (l'« Application »), permettant notamment : (i) la consultation et le partage de recettes et de photos, (ii) des interactions sociales (commentaires, suivi, etc.), (iii) l'impression de livres de recettes.

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2. Éditeur

L'Application est éditée par Cocooko (coordonnées en Mentions légales).

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3. Accès — Compte — Tout public

L'Application est accessible à tout public. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par l'Utilisateur, sauf preuve contraire.

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4. Niveaux de confidentialité

L'Utilisateur peut publier et partager des contenus selon différents niveaux de confidentialité (ex. : privé, visible aux utilisateurs connectés, visible aux abonnés, etc.). L'Utilisateur reconnaît qu'un contenu rendu accessible à d'autres personnes peut être consulté, copié ou rediffusé par des tiers ; l'Éditeur ne peut garantir l'absence de copie ou de redistribution.

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5. Règles d'usage

Il est interdit d'utiliser l'Application pour :

• Publier un contenu illégal, haineux, violent, harcelant, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Usurper l'identité d'un tiers
• Contourner les règles de confidentialité/accès
• Porter atteinte au fonctionnement de l'Application (intrusion, extraction massive de données/scraping, reverse engineering, etc.)
• Spammer ou détourner l'Application

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété.

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6. Contenus Utilisateurs (recettes, photos, commentaires)

6.1 Responsabilité

Chaque Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie via l'Application (les « Contenus Utilisateurs »). L'Éditeur n'est pas l'auteur de ces contenus.

6.2 Licence

En publiant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, permettant d'afficher, sauvegarder, formater et prévisualiser ces contenus uniquement pour le fonctionnement de l'Application, pendant la durée d'utilisation du service.

6.3 Attribution / sources / recettes de tiers (clause clé)

• Lorsque la recette (ou une partie substantielle) n'est pas une création originale de l'Utilisateur, celui-ci s'engage à indiquer la source et/ou le créateur (chef, auteur, site, ouvrage…) et à respecter les droits de propriété intellectuelle.
• L'Éditeur ne contrôle pas systématiquement l'origine des recettes publiées et ne garantit pas que les contenus sont correctement attribués ou libres de droits.
• En cas de manquement (absence d'attribution, reproduction non autorisée, plagiat…), l'Utilisateur assume seul les conséquences et garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation.

6.4 Photos

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires (droit d'auteur, droit à l'image, autorisations) pour toute photo publiée.

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7. Signalement — Retrait — Modération (48h ouvrées)

Un mécanisme de signalement est mis à disposition pour notifier un contenu potentiellement illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers (notamment droits d'auteur). À réception d'un signalement suffisamment motivé, l'Éditeur s'engage à l'examiner dans un délai de 48h ouvrées et pourra : retirer/masquer le contenu, demander les justificatifs, demander une correction (ex. ajout d'attribution), ou rejeter le signalement s'il est infondé. L'Éditeur peut informer le notifiant et l'auteur du contenu de la décision et de ses motifs.

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8. Propriété intellectuelle de l'Application

L'Application (marque, logo, interface, code, bases de données, éléments graphiques) est protégée et appartient à l'Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction/extraction non autorisée est interdite.

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9. Impression

L'Utilisateur peut imprimer ses livres de recettes. Il est responsable du choix des contenus intégrés et du respect des droits associés. Aucun PDF final téléchargeable n'est fourni à l'Utilisateur : le service vise la commande d'un produit imprimé et son expédition.

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10. Sécurité alimentaire — Allergènes

Les recettes sont proposées à titre indicatif. L'Utilisateur doit vérifier allergies, intolérances, hygiène, températures de cuisson et conservation. L'Application ne fournit pas d'avis médical.

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11. Génération par intelligence artificielle

L'Application propose des fonctionnalités de génération et d'import de recettes assistées par intelligence artificielle. Les résultats sont proposés à titre indicatif. L'Utilisateur est seul responsable de la vérification, de la correction et de la publication des contenus générés.

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12. Disponibilité — Évolutions

L'Éditeur peut faire évoluer l'Application, ajouter/supprimer des fonctionnalités et interrompre temporairement l'accès (maintenance/sécurité), dans les limites légales.

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13. Responsabilité

L'Éditeur n'est pas responsable des Contenus Utilisateurs ni des agissements des Utilisateurs. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée que dans les limites autorisées par la loi applicable (notamment sans exclusion des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues).

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14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire. En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi.

CGV — Abonnement Premium

Dernière mise à jour : 14/02/2026

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1. Objet

Les présentes CGV encadrent la souscription, la facturation et l'utilisation de l'abonnement Premium de l'application Cocooko.

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2. Offre Premium

L'abonnement Premium donne accès aux fonctionnalités suivantes :

• Import de recettes : jusqu'à 100 recettes / mois (contre 5 imports à vie en version gratuite)
• Génération de recettes par IA : jusqu'à 50 recettes / mois (contre 3 générations à vie en version gratuite)
• 10% de réduction sur l'impression de vos propres livres de recettes (cette réduction ne s'applique pas à l'achat d'un livre imprimé créé par un autre créateur)

Les quotas sont mensuels, non cumulables et remis à zéro à chaque début de mois.

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3. Prix

• Mensuel : 4,99 € / mois, taxes incluses lorsqu'applicable
• Annuel : 49,99 € / an, taxes incluses lorsqu'applicable

Le prix affiché dans l'Application au moment de l'achat fait foi.

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4. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe (web et Android) ou Apple (App Store / In-App Purchase) selon la plateforme utilisée. L'abonnement est payé d'avance et se renouvelle automatiquement à chaque période, sauf résiliation.

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5. Renouvellement — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis l'Application (web/Android) ou depuis les réglages de son compte Apple (iOS). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement prorata n'est dû pour une période entamée.

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6. Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu jusqu'à régularisation. Les quotas Premium ne sont accessibles que lorsque l'abonnement est actif.

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7. Modification de l'offre / du prix

L'Éditeur peut modifier les fonctionnalités et le prix. En cas de changement tarifaire, l'Utilisateur est informé à l'avance ; la poursuite de l'abonnement après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

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8. Médiation de la consommation (clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite au service client via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

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9. Droit applicable — Divergence d'interprétation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi.

CGV — Impressions

Dernière mise à jour : 14/02/2026

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1. Objet

Les présentes CGV encadrent la commande d'une impression d'un livre créé depuis l'Application, fabriqué et expédié via Lulu Press.

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2. Processus de commande

L'Utilisateur compose un livre de recettes et choisit ses modalités d'impression (contenus, mise en page, options). Une prévisualisation peut être proposée. Une fois la commande validée et payée, le fichier de production est transmis au prestataire pour fabrication et expédition.

Important : aucun PDF final téléchargeable n'est fourni. Le service porte sur la fourniture d'un produit imprimé.

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3. Prix — Livraison — Taxes

Le prix total est affiché avant paiement (impression + services + livraison le cas échéant). Pour les livraisons hors zone de facturation, des taxes/droits de douane peuvent être exigibles et rester à la charge du destinataire.

Les titulaires d'un abonnement Premium bénéficient d'une réduction de 10% sur le prix d'impression de leurs propres livres de recettes. Cette réduction ne s'applique pas à l'achat d'un livre imprimé créé par un autre créateur.

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4. Adresse de livraison

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. En cas d'erreur, les frais de réexpédition/retour peuvent être à sa charge.

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5. Délais

Les délais de fabrication et livraison sont indicatifs. Des retards peuvent survenir (pics de production, contraintes logistiques, transporteurs).

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6. Contenus imprimés et droits

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tous les contenus imprimés (recettes, photos, textes) et s'engage à effectuer les attributions nécessaires. En cas de réclamation d'un tiers, l'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute action liée au contenu imprimé.

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7. Annulation / modification

Du fait de l'impression à la demande, une commande peut ne plus être annulable dès qu'elle est passée en production. L'interface indique l'état de la commande (ex. : « en production », « expédiée »).

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8. Rétractation

Du fait de la nature personnalisée du produit imprimé à la demande, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas (article L.221-28, 3°), sauf disposition légale contraire.

Pour les livres numériques (PDF) fournis en téléchargement immédiat, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution a commencé après accord exprès et préalable du consommateur, et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis au moment de la commande, avant la mise à disposition du fichier.

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9. Réclamations — Produit endommagé ou non conforme

L'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour contacter le support via le formulaire de contact en cas de produit endommagé, défaut d'impression ou non-conformité apparente.

Pour permettre un traitement rapide, il est demandé de fournir :

• Numéro de commande
• Description du problème
• Photos du colis (si concerné) et du produit

Sans préjudice des garanties légales, toute réclamation relative à un défaut d'impression, un produit endommagé ou une non-conformité apparente doit être effectuée dans ce délai de 14 jours.

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10. Solution : réimpression puis remboursement si impossible

En cas de défaut avéré imputable à la fabrication/expédition, l'Éditeur privilégiera une réimpression. Si la réimpression est impossible ou ne résout pas le problème, l'Éditeur procédera à un remboursement, total ou partiel selon les cas.

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11. Transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement du produit imprimé est transféré au client au moment de la livraison, c'est-à-dire lors de la remise du colis au destinataire ou à un tiers désigné par lui (livraison à domicile). Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis à réception et à nous contacter en cas d'anomalie.

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12. Colis perdu / non livré — enquête

En cas de colis indiqué comme « livré » mais non reçu, ou en cas de colis perdu en transit, le client doit contacter le support via le formulaire de contact dans les meilleurs délais en indiquant le numéro de commande et toute information utile. Nous pourrons ouvrir une enquête auprès du transporteur et/ou du prestataire d'impression/expédition. Si la perte est confirmée, nous proposerons selon le cas une réimpression et réexpédition ; si cela est impossible, un remboursement sera effectué.

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13. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter le support via le formulaire de contact en joignant les éléments permettant d'évaluer le problème (numéro de commande, description, photos). Les modalités de prise en charge (réimpression/remplacement en priorité, puis remboursement si impossible) s'appliquent, dans le respect des textes.

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14. Médiation de la consommation (clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite au service client via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

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15. Droit applicable — Divergence d'interprétation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi.

CONDITIONS COCOOKO CREATOR

Version du 26/08/2026

Les présentes Conditions Cocooko Creator régissent les conditions dans lesquelles un créateur peut proposer à la commercialisation, par l'intermédiaire de Cocooko, un livre élaboré à partir de ses recettes et contenus.

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation de Cocooko.

Article 1 – Éditeur de Cocooko

Le service Cocooko est exploité par :

AD CONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 5 bis chemin des beauvilliers, 78380 BOUGIVAL, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 915238653, numéro de TVA intracommunautaire FR21915238653,

ci-après désignée « Cocooko ».

Contact : contact@cocooko.com.

Article 2 – Définitions

Créateur : toute personne physique ou morale titulaire d'un compte Cocooko ayant activé les fonctionnalités Cocooko Creator et proposant un Livre Creator.

Contenus : recettes, textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et plus généralement tous contenus intégrés par le Créateur dans son livre.

Livre Creator : ouvrage constitué à partir des Contenus du Créateur et proposé à la commercialisation par Cocooko.

Édition imprimée : version physique du Livre Creator fabriquée à la demande d'un acheteur.

Édition numérique : version du Livre Creator délivrée sous forme de fichier numérique, notamment PDF.

Fiche de publication : récapitulatif propre à chaque Livre Creator précisant notamment son titre, les formats proposés, son prix public, la rémunération du Créateur et les modalités de commercialisation retenues.

Article 3 – Activation de Cocooko Creator

Tout utilisateur éligible peut demander l'activation des fonctionnalités Creator depuis son compte Cocooko.

Le Créateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment celles nécessaires à son identification, au versement de sa rémunération et au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.

L'activation de Cocooko Creator ne rend pas automatiquement commercialisables les livres créés par l'utilisateur.

Chaque Livre Creator doit faire l'objet d'une procédure distincte de mise en vente.

Cocooko se réserve le droit de refuser l'activation ou la publication d'un contenu lorsque celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions, les Conditions Générales d'Utilisation, la réglementation applicable ou les critères éditoriaux et techniques du service.

Article 4 – Mise en vente d'un Livre Creator

Pour commercialiser un livre, le Créateur sélectionne l'option « Commercialiser ce livre » et complète les informations demandées, notamment :

• titre et éventuel sous-titre ;
• nom ou pseudonyme d'auteur ;
• description ;
• couverture ;
• visuels et pages présentés en aperçu ;
• informations relatives au contenu ;
• options de commercialisation proposées ;
• options de personnalisation autorisées.

Avant la publication, Cocooko présente au Créateur une Fiche de publication indiquant au minimum :

• le ou les formats commercialisés ;
• leur prix public ;
• le taux ou les modalités de calcul de sa rémunération ;
• les possibilités de personnalisation proposées aux acheteurs ;
• les droits d'exploitation accordés à Cocooko.

La validation de cette Fiche de publication par le Créateur constitue son accord exprès pour la commercialisation du Livre Creator selon ces conditions.

Cocooko conserve une trace électronique de cette validation, de la version des présentes Conditions acceptée et de la Fiche de publication correspondante.

Article 5 – Rôle de Cocooko

Cocooko assure notamment :

• l'hébergement de la page publique du Livre Creator ;
• la présentation d'extraits du livre ;
• l'encaissement du prix payé par l'acheteur ;
• la génération des fichiers nécessaires ;
• la personnalisation des exemplaires lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
• la fabrication ou la commande de fabrication des exemplaires imprimés ;
• la mise à disposition des éditions numériques ;
• le traitement des commandes et du service après-vente ;
• le calcul et le versement des rémunérations dues au Créateur.

Sauf indication contraire expresse, Cocooko est le vendeur du produit final auprès de l'acheteur.

Le Créateur n'encaisse pas directement le prix payé par l'acheteur et n'est pas chargé de l'organisation matérielle de l'impression ou de la livraison.

Article 6 – Propriété des Contenus

Le Créateur reste titulaire des droits qu'il détient sur ses Contenus.

Les présentes Conditions n'emportent aucun transfert général de propriété des Contenus au profit de Cocooko.

Le Créateur accorde exclusivement les droits d'exploitation nécessaires à la réalisation et à la commercialisation du Livre Creator, dans les conditions définies ci-après.

Article 7 – Garanties du Créateur concernant les Contenus

Le Créateur déclare et garantit :

• être l'auteur des Contenus ou disposer des autorisations nécessaires à leur exploitation ;
• disposer des droits nécessaires sur les photographies, illustrations, textes et autres éléments incorporés au livre ;
• avoir obtenu, lorsque nécessaire, l'autorisation des personnes identifiables figurant sur les photographies ;
• ne pas reproduire sans autorisation des contenus protégés appartenant à des tiers ;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée ou à tout autre droit de tiers ;
• ne pas inclure de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou dangereux.

Le Créateur demeure responsable de l'exactitude des recettes, instructions, informations alimentaires et éventuelles indications relatives aux allergènes figurant dans ses Contenus.

Cocooko n'a pas pour mission de vérifier ou tester les recettes publiées.

En cas de réclamation d'un tiers portant sur les Contenus, Cocooko pourra suspendre la commercialisation du Livre Creator le temps d'examiner la situation.

PARTIE I – EXPLOITATION DU LIVRE SOUS FORME IMPRIMÉE

Article 8 – Droit de reproduction imprimée

Pour la durée et le territoire prévus à l'article 13, le Créateur autorise Cocooko, à titre non exclusif, à :

• reproduire ou faire reproduire le Livre Creator sous forme imprimée ;
• générer les fichiers techniques nécessaires à cette reproduction ;
• faire fabriquer les exemplaires à l'unité en impression à la demande ;
• reproduire la couverture, le titre, le nom de l'auteur et les éléments nécessaires à la fabrication.

Cette autorisation est strictement limitée à l'exploitation du Livre Creator par l'intermédiaire de Cocooko.

Le Créateur reste libre d'exploiter son œuvre par ailleurs ou d'autoriser d'autres tiers à le faire.

Article 9 – Distribution et commercialisation de l'édition imprimée

Le Créateur autorise Cocooko à proposer le Livre Creator à la vente sur Cocooko et sur les pages de vente exploitées par Cocooko.

Aucune diffusion dans un réseau tiers de librairies, distributeurs ou marketplaces externes ne pourra être réalisée sur le fondement des présentes Conditions sans information et accord complémentaire du Créateur lorsque cet accord est légalement requis.

La fabrication intervient principalement à la demande après validation d'une commande. Cocooko n'est donc pas tenu de constituer un stock physique permanent.

Article 10 – Personnalisation des exemplaires

Lorsque le Créateur active l'option correspondante, il autorise Cocooko à permettre à chaque acheteur de personnaliser certaines parties prédéfinies de son exemplaire.

La personnalisation peut notamment comprendre :

• l'ajout d'un prénom ou d'un texte de dédicace ;
• l'ajout d'une photographie personnelle ;
• la personnalisation d'une couverture ;
• l'ajout ou la personnalisation d'une page de dédicace, de préface ou d'introduction ;
• tout autre champ clairement identifié comme personnalisable avant la publication.

Les parties non identifiées comme personnalisables restent inchangées.

Cocooko ne peut modifier les recettes, textes, photographies ou autres éléments originaux du Créateur en dehors des adaptations strictement techniques nécessaires à la fabrication sans son accord.

Le Créateur reconnaît que deux exemplaires personnalisés d'un même Livre Creator peuvent par conséquent présenter un contenu final différent.

Article 11 – Rémunération de l'édition imprimée

En contrepartie des droits d'exploitation accordés et des ventes réalisées, le Créateur perçoit une rémunération proportionnelle au prix de vente public hors taxes du Livre Creator.

Le taux applicable à chaque édition imprimée est indiqué dans la Fiche de publication et accepté expressément par le Créateur avant la mise en vente.

La rémunération est calculée sur les ventes définitivement encaissées, hors commandes annulées, remboursées ou faisant l'objet d'une opposition de paiement.

Les frais d'impression, de paiement, de livraison ou de fonctionnement de Cocooko ne viennent pas modifier le taux de droits indiqué, sauf si la Fiche de publication prévoit expressément une assiette différente conforme à la réglementation applicable.

Toute modification du taux de rémunération d'un Livre Creator déjà commercialisé nécessite l'information préalable du Créateur et son acceptation lorsqu'elle affecte les droits qui lui sont accordés.

PARTIE II – EXPLOITATION DU LIVRE SOUS FORME NUMÉRIQUE

Article 12 – Droits d'exploitation numérique

La présente partie constitue une partie distincte relative aux droits d'exploitation numérique.

Lorsque le Créateur choisit de commercialiser son Livre Creator sous forme numérique, il autorise Cocooko, à titre non exclusif, à :

• reproduire le Livre Creator sous forme de fichier numérique ;
• réaliser les adaptations techniques nécessaires à la génération du fichier ;
• stocker ce fichier de manière sécurisée ;
• le mettre à disposition des acheteurs ayant régulièrement acquis l'édition numérique ;
• présenter sur la page de vente des extraits et aperçus expressément sélectionnés ou autorisés par le Créateur.

Cette autorisation ne permet pas à Cocooko de vendre séparément les recettes, photographies ou autres éléments du livre en dehors de l'exploitation du Livre Creator.

12.1 Prix et rémunération numérique

Le prix public de l'édition numérique est affiché dans la Fiche de publication.

Le Créateur perçoit une participation proportionnelle calculée sur le prix public hors taxes de chaque vente numérique à l'unité.

Le taux de rémunération est précisé dans la Fiche de publication.

À titre de modèle économique, Cocooko peut notamment prévoir un taux spécifique pour l'édition numérique différent de celui applicable à l'édition imprimée.

12.2 Réexamen des conditions économiques

Le Créateur peut demander le réexamen des conditions économiques de l'exploitation numérique dans les conditions prévues par la législation applicable.

Toute modification acceptée est enregistrée dans une nouvelle version de la Fiche de publication.

Article 13 – Durée et territoire des autorisations

Les droits prévus aux présentes sont consentis pour le monde entier, compte tenu de l'accessibilité internationale du service Cocooko et des services techniques utilisés pour la fabrication et la livraison.

Ils sont accordés pour une durée initiale d'un an à compter de la publication du Livre Creator et renouvelés tacitement par périodes successives d'un an tant que le livre demeure proposé à la vente.

Le Créateur peut demander à tout moment le retrait de son Livre Creator de la commercialisation depuis les fonctionnalités prévues à cet effet ou en contactant Cocooko.

Le retrait prend effet dans un délai raisonnable nécessaire au traitement technique de la demande.

Les droits demeurent toutefois applicables dans la seule mesure nécessaire :

• à l'exécution des commandes déjà validées ;
• au traitement des réclamations et remboursements ;
• au respect des obligations comptables, fiscales et légales de Cocooko.

Article 14 – Prix public

Le prix public applicable à chaque format est présenté au Créateur avant la publication.

Cocooko peut proposer une grille tarifaire tenant notamment compte :

• du format ;
• du type d'impression ;
• du nombre de pages ;
• du coût de fabrication ;
• du mode de distribution.

Les modifications de prix applicables aux futures ventes sont portées à la connaissance du Créateur.

Lorsque la modification affecte le calcul de sa rémunération, les nouvelles conditions sont présentées avant leur application conformément aux règles applicables.

Article 15 – Relevé des ventes et reddition des comptes

Cocooko met à la disposition du Créateur, dans son espace Creator, les informations disponibles relatives aux ventes et rémunérations de ses livres.

Cocooko établit en outre au moins une fois par an un état des comptes permettant au Créateur de connaître, pour chaque Livre Creator :

• le nombre d'exemplaires imprimés fabriqués ;
• le nombre d'exemplaires vendus ;
• les éventuels exemplaires remboursés ou annulés ;
• les revenus issus des ventes numériques ;
• les taux et assiettes de rémunération appliqués ;
• le montant total des rémunérations dues et versées.

Compte tenu du recours principal à l'impression à la demande, les stocks physiques peuvent être nuls.

Article 16 – Versement des rémunérations

Les rémunérations disponibles sont versées selon la périodicité indiquée dans l'espace Creator, en principe mensuellement, sous réserve :

• de l'expiration des délais nécessaires à la confirmation des paiements ;
• de la communication par le Créateur des informations requises.

En cas d'annulation, de remboursement, de fraude ou de contestation d'un paiement après comptabilisation provisoire d'une vente, la rémunération correspondante peut être déduite d'un versement ultérieur.

Cocooko procède au paiement des sommes dues dans les délais imposés par la réglementation applicable.

Article 17 – Obligations fiscales et sociales du Créateur

Le Créateur demeure responsable de la détermination de son propre statut fiscal, social et professionnel et des déclarations qui lui incombent au titre des sommes perçues.

Il s'engage à communiquer à Cocooko les informations et justificatifs nécessaires aux obligations légales de déclaration ou de paiement qui pourraient incomber à Cocooko.

Cocooko peut suspendre les versements lorsqu'une information légalement requise n'a pas été communiquée.

Article 18 – Promotion du Livre Creator

Pendant sa commercialisation, le Créateur autorise Cocooko à utiliser, sans rémunération supplémentaire :

• son nom ou pseudonyme ;
• la couverture du livre ;
• le titre ;
• la description ;
• les extraits expressément sélectionnés ;
• sa photographie de profil lorsqu'elle est destinée à sa présentation publique sur Cocooko,

dans le seul but de présenter, promouvoir et commercialiser son Livre Creator et le service Cocooko Creator.

Cette autorisation prend fin au retrait du livre, sous réserve du maintien d'archives non promotionnelles et des obligations légales.

Article 19 – Relation avec les acheteurs

Cocooko assure la relation contractuelle relative à la vente du produit final aux acheteurs.

Cocooko détermine et applique les règles relatives au paiement, à la livraison, aux réclamations, aux remboursements et aux garanties légales applicables.

Le Créateur n'a pas accès aux données personnelles des acheteurs sauf lorsqu'une fonctionnalité spécifique le prévoit et que cet accès est conforme à la réglementation applicable.

Article 20 – Suspension ou retrait d'un Livre Creator

Cocooko peut suspendre ou retirer un Livre Creator notamment :

• en cas de violation des présentes Conditions ;
• en cas de contestation sérieuse portant sur les droits de propriété intellectuelle ;
• en cas de contenu manifestement illicite ;
• en cas de risque pour les utilisateurs ;
• en cas de fraude ;
• lorsque Cocooko est légalement tenu de procéder au retrait.

Lorsque cela est possible et approprié, Cocooko informe le Créateur du motif du retrait.

Article 21 – Responsabilité

Chaque partie est responsable des dommages directs résultant de ses propres manquements.

Le Créateur demeure responsable des Contenus qu'il fournit ainsi que des autorisations nécessaires à leur exploitation.

Cocooko demeure responsable de l'exécution des prestations qui lui incombent en qualité de vendeur ou d'opérateur du service, sous réserve des limitations légalement admissibles.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Article 22 – Évolution de Cocooko Creator

Cocooko peut faire évoluer les fonctionnalités techniques du service.

Les modifications substantielles des présentes Conditions sont communiquées au Créateur avant leur entrée en vigueur.

Toute modification portant sur les droits d'exploitation déjà accordés ou sur les conditions essentielles de rémunération d'un Livre Creator commercialisé fait, lorsqu'elle est requise, l'objet d'une nouvelle acceptation du Créateur.

Article 23 – Résiliation du compte Creator

Le Créateur peut mettre fin à son utilisation de Cocooko Creator.

La résiliation entraîne le retrait des Livres Creator proposés à la vente, sous réserve de l'exécution des commandes déjà conclues et des obligations légales en cours.

La désactivation de Cocooko Creator n'entraîne pas automatiquement la suppression du compte Cocooko standard ni des contenus personnels du Créateur.

Les rémunérations acquises avant la résiliation restent dues.

Article 24 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

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ANNEXE – FICHE DE PUBLICATION D'UN LIVRE CREATOR

Pour chaque Livre Creator, Cocooko conserve notamment les informations suivantes :

Titre : [ titre ]

Créateur / auteur : [ nom ]

Statut juridique du Créateur (SIREN vérifié ou numéro d'immatriculation étranger) : [ statut / numéro ]

Date de publication : [ date ]

Édition imprimée proposée : [ oui/non ]

Format : [ A4 / A5 ]

Impression : [ couleur / noir et blanc ]

Prix public TTC : [ montant ]

Prix public HT servant de base au calcul de la rémunération : [ montant ]

Taux de rémunération du Créateur – édition imprimée : [ % ]

Édition numérique proposée : [ oui/non ]

Prix public numérique TTC : [ montant ]

Taux de rémunération du Créateur – édition numérique : [ % ]

Personnalisation : La couverture et la préface de chaque exemplaire vendu (imprimé ou numérique) sont personnalisées par l'acheteur avant génération, ce qui rend chaque exemplaire unique. Cette personnalisation est actuellement obligatoire pour tout Livre Creator commercialisé.

Extraits autorisés sur la page publique : [ références ]

En validant cette Fiche de publication, le Créateur confirme disposer des droits nécessaires sur les Contenus et accepte les conditions d'exploitation et de rémunération indiquées ci-dessus.

CONDITIONS GÉNÉRALES COCOOKO PRO

Version du 26/08/2026

Les présentes Conditions Générales Cocooko Pro régissent l'accès et l'utilisation des fonctionnalités professionnelles de Cocooko par les écoles, organismes de formation, chefs, associations, entreprises et autres structures organisant des formations, ateliers ou projets culinaires collectifs.

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation de Cocooko.

Article 1 – Prestataire

Cocooko est exploité par :

AD CONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 5 bis chemin des beauvilliers, 78380 BOUGIVAL, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 915238653, numéro de TVA intracommunautaire FR21915238653,

ci-après « Cocooko ».

Contact : contact@cocooko.com.

Article 2 – Client professionnel

Cocooko Pro est destiné aux utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, associative, éducative ou institutionnelle.

Le Client garantit disposer du pouvoir nécessaire pour engager l'organisme au nom duquel le compte Pro est activé.

Article 3 – Objet de Cocooko Pro

Cocooko Pro permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles et l'offre souscrite :

• de créer et administrer des projets ou formations ;
• d'inviter des participants ;
• de centraliser des recettes et réalisations ;
• de suivre l'activité des formations ;
• d'accéder à un tableau de bord professionnel ;
• de gérer l'historique des formations ;
• de générer des livres de recettes ;
• de commander ou télécharger les produits proposés par Cocooko ;
• de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires de gestion, personnalisation ou suivi.

La liste exacte des fonctionnalités disponibles peut évoluer.

Article 4 – Compte Cocooko et activation de Cocooko Pro

Tout compte Cocooko reste un compte utilisateur individuel.

L'activation de Cocooko Pro ajoute des fonctionnalités professionnelles au compte existant et n'entraîne pas la création obligatoire d'un nouveau compte.

Un utilisateur peut, lorsque les fonctionnalités le permettent, cumuler les usages standard, Pro et Creator.

Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants et de l'utilisation réalisée depuis les comptes auxquels il accorde des droits d'administration.

Article 5 – Administrateurs et formateurs

Le Client peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, autoriser plusieurs personnes à administrer son espace professionnel.

Il appartient au Client :

• de ne donner ces droits qu'aux personnes habilitées ;
• de supprimer les droits d'une personne lorsqu'elle n'est plus autorisée à intervenir ;
• de veiller à la confidentialité des accès.

Les actions réalisées par un administrateur habilité sont réputées avoir été effectuées pour le compte du Client.

Article 6 – Projets, formations et participants

Le Client peut créer des formations ou projets et inviter des participants à y contribuer.

Selon la configuration choisie, les participants peuvent notamment :

• rejoindre un projet ;
• consulter les contenus accessibles ;
• créer ou compléter des recettes ;
• ajouter des photographies ;
• participer à la création d'un livre ;
• commander ou acquérir individuellement certains produits Cocooko.

Chaque participant disposant de son propre compte Cocooko reste soumis aux Conditions Générales d'Utilisation applicables à son compte.

Le Client ne peut utiliser Cocooko pour inscrire ou inviter une personne sans disposer d'une base juridique lui permettant d'utiliser ses coordonnées à cette fin.

Article 7 – Responsabilité du Client sur son organisation

Cocooko fournit un outil de création, de collaboration et de publication.

Le Client demeure seul responsable :

• de l'organisation pédagogique de ses formations ;
• du contenu et du déroulement de celles-ci ;
• de la relation contractuelle avec ses élèves, stagiaires ou participants ;
• du respect des obligations réglementaires propres à son activité ;
• des informations qu'il communique aux participants.

Cocooko n'est pas organisme de formation du seul fait de la mise à disposition du service.

Article 8 – Contenus et propriété intellectuelle

Les droits sur les recettes, textes, photographies et autres contenus restent détenus par leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Le Client et les utilisateurs autorisent Cocooko, à titre non exclusif et pendant la durée nécessaire au service, à réaliser les opérations techniques indispensables :

• stockage ;
• affichage ;
• redimensionnement ;
• mise en page ;
• génération de livres et PDF ;
• impression ;
• partage avec les personnes autorisées.

Cette autorisation n'emporte pas transfert de propriété au profit de Cocooko.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, marques, textes, photographies ou autres éléments qu'il ajoute au nom de son établissement.

Article 9 – Image et identité de l'établissement

Lorsque Cocooko Pro permet l'utilisation du logo, des couleurs ou de l'identité visuelle du Client, celui-ci autorise Cocooko à reproduire ces éléments uniquement pour les besoins des projets, livres et interfaces qu'il configure.

Cette autorisation cesse avec la suppression des éléments concernés, sous réserve des produits déjà commandés et des obligations d'archivage.

Cocooko n'est pas autorisé à présenter publiquement le Client comme référence commerciale sans son accord préalable, sauf lorsque l'établissement a lui-même rendu cette information publique via une fonctionnalité prévue à cet effet.

Article 10 – Tarifs

Certaines fonctionnalités Cocooko Pro peuvent être gratuites et d'autres payantes.

Le prix applicable est celui présenté au Client avant la souscription ou la commande.

Les achats de livres, PDF, impressions ou autres produits peuvent être facturés séparément de l'accès à Cocooko Pro.

Lorsque Cocooko Pro est proposé sous forme d'abonnement, la page de souscription précise notamment :

• le tarif ;
• la périodicité mensuelle ou annuelle ;
• la durée d'engagement éventuelle ;
• les conditions de renouvellement ;
• les modalités de résiliation.

Ces informations particulières prévalent sur les présentes Conditions lorsqu'elles sont plus spécifiques.

Article 11 – Commandes réalisées par le Client

Lorsqu'un Client professionnel commande directement un PDF, un livre imprimé ou un autre produit Cocooko, le prix et les caractéristiques du produit lui sont présentés avant validation.

Les achats réalisés personnellement par les participants pour leur propre compte constituent des contrats distincts entre ces participants et Cocooko et sont soumis aux conditions applicables aux consommateurs lorsque le participant agit en qualité de consommateur.

Le Client n'est pas responsable du paiement des commandes individuelles passées personnellement par ses participants, sauf engagement exprès contraire.

Article 12 – Facturation et paiement

Sauf disposition particulière :

• les commandes réalisées en ligne sont payables au moment de leur validation ;
• les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie ;
• les prestations faisant l'objet d'une facture avec paiement différé sont payables dans le délai indiqué sur la facture, dans la limite des délais légaux.

En cas de retard de paiement d'une facture professionnelle, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d'échéance, au taux prévu sur la facture et dans les présentes Conditions.

Sauf indication plus favorable à Cocooko conforme à la loi, ce taux correspond au taux de refinancement applicable de la Banque centrale européenne majoré de dix points.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout Client professionnel en situation de retard de paiement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.

Article 13 – Évolution des tarifs

Cocooko peut modifier les tarifs applicables aux commandes futures.

Une modification ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà validées.

En cas d'abonnement, toute modification du tarif applicable à une période de renouvellement future est communiquée au Client suffisamment avant son entrée en vigueur pour lui permettre de résilier lorsque les modalités de son offre le permettent.

Article 14 – Disponibilité du service

Cocooko s'efforce d'assurer une disponibilité régulière du service.

Le service peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• incident technique ;
• problème affectant un prestataire technique ;
• mesure de sécurité ;
• cas de force majeure.

Sauf engagement spécifique convenu par écrit, Cocooko Pro ne comporte pas de garantie de disponibilité de type SLA.

Article 15 – Évolution des fonctionnalités

Cocooko peut faire évoluer le service afin notamment :

• d'améliorer son fonctionnement ;
• d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
• de renforcer sa sécurité ;
• de répondre à une évolution réglementaire ou technique.

Cocooko évite de supprimer, pendant une période déjà payée, une fonctionnalité essentielle ayant déterminé la souscription sans proposer de solution raisonnable.

Article 16 – Données personnelles – principes généraux

Chaque partie respecte la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Selon les traitements concernés, Cocooko peut agir :

• en qualité de responsable de traitement pour la gestion des comptes utilisateurs, paiements, abonnements, sécurité, facturation et fonctionnement propre de Cocooko ;
• en qualité de sous-traitant lorsque Cocooko traite certaines données exclusivement pour le compte et sur instruction du Client.

La qualification applicable dépend de la finalité réelle de chaque traitement et ne peut être déterminée par la seule volonté des parties.

Lorsque Cocooko agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, les obligations correspondantes sont précisées dans une annexe relative au traitement des données personnelles ou dans un accord de traitement de données mis à disposition du Client.

Article 17 – Données des participants

Le Client demeure responsable des données personnelles qu'il importe ou transmet à Cocooko pour inviter ou gérer ses participants lorsque ces données sont traitées pour son compte.

Il lui appartient notamment :

• de disposer d'une base juridique appropriée ;
• d'informer les personnes concernées lorsque cela lui incombe ;
• de ne transmettre que les données nécessaires ;
• de veiller à leur exactitude.

Lorsqu'un participant crée ensuite son propre compte Cocooko et utilise les services proposés directement par Cocooko, les traitements liés à ce compte peuvent relever de la responsabilité propre de Cocooko conformément à sa Politique de confidentialité.

Article 18 – Sécurité et confidentialité

Cocooko met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.

Le Client veille de son côté à :

• protéger ses identifiants ;
• utiliser des mots de passe et moyens d'authentification appropriés ;
• limiter les droits d'accès aux personnes qui en ont besoin ;
• informer rapidement Cocooko en cas de suspicion de compromission.

Article 19 – Sous-traitants techniques

Cocooko peut recourir à des prestataires techniques pour notamment l'hébergement, le paiement, l'envoi d'e-mails, la génération de documents ou l'impression.

Lorsque Cocooko agit elle-même comme sous-traitant du Client, le recours à des sous-traitants ultérieurs est organisé conformément aux exigences du RGPD et aux stipulations de l'accord de traitement de données applicable.

Article 20 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie dans le cadre de la relation contractuelle, sauf :

• si cette divulgation est nécessaire à l'exécution du service ;
• si l'information est déjà publique ;
• si sa divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

Cette obligation subsiste pendant trois ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 21 – Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses propres manquements.

Cocooko ne saurait notamment être responsable :

• des contenus créés par le Client ou les participants ;
• du déroulement pédagogique d'une formation ;
• de l'absence de contribution d'un participant ;
• d'une mauvaise utilisation du service par une personne autorisée par le Client.

Sauf faute lourde, faute intentionnelle, atteinte corporelle ou autre cas dans lequel une limitation est interdite par la loi, la responsabilité globale de Cocooko au titre d'une période de douze mois peut être limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client à Cocooko au titre de Cocooko Pro pendant cette même période.

Cette limitation ne s'applique pas lorsqu'elle serait contraire à une disposition impérative.

Article 22 – Durée et résiliation de Cocooko Pro

Le Client peut désactiver Cocooko Pro dans les conditions présentées dans son compte et, lorsqu'un abonnement est en cours, conformément aux conditions de l'offre souscrite.

La désactivation de Cocooko Pro entraîne la perte d'accès aux fonctionnalités réservées aux professionnels, notamment le tableau de bord et les outils professionnels concernés.

Sauf suppression expressément demandée et sous réserve des règles applicables, la désactivation de Cocooko Pro n'entraîne pas automatiquement la suppression du compte Cocooko standard ni des projets et contenus auxquels l'utilisateur conserve légitimement accès.

Les participants conservent leur propre compte Cocooko et leurs contenus selon les droits qui leur sont applicables.

Article 23 – Suspension

Cocooko peut suspendre tout ou partie des fonctionnalités Pro en cas :

• de non-paiement ;
• d'utilisation frauduleuse ;
• d'atteinte à la sécurité du service ;
• de violation grave des présentes Conditions ;
• de contenu illicite ;
• d'obligation légale ou judiciaire.

Lorsque la situation le permet, Cocooko informe le Client et lui accorde un délai raisonnable pour régulariser avant une suspension définitive.

Article 24 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.

Article 25 – Modifications des Conditions

Cocooko peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte notamment d'une évolution du service, de la réglementation ou de ses contraintes techniques.

Les modifications substantielles sont communiquées aux Clients concernés avant leur entrée en vigueur.

Les conditions particulières d'une prestation ou d'une période déjà payée demeurent applicables jusqu'à leur terme sauf lorsque la modification est imposée par une obligation légale ou de sécurité.

Article 26 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables à la qualité des parties.

Lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, une clause attributive de compétence spécifique pourra être prévue dans les conditions particulières ou le contrat conclu avec le Client.

Mentions légales

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Éditeur

Cocooko — Marque déposée par AD CONSEIL Siège social : 5 B chemin des Beauvilliers, 78380 Bougival, France SIREN : 915 238 653 — SIRET : 915 238 653 00025 RCS : 915 238 653 R.C.S. Versailles TVA intracommunautaire : FR21915238653

Directeur de la publication : Ariane Dupuis

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