CGU — Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14/02/2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Cocooko (l'« Application »), permettant notamment : (i) la consultation et le partage de recettes et de photos, (ii) des interactions sociales (commentaires, suivi, etc.), (iii) l'impression de livres de recettes.

2. Éditeur

L'Application est éditée par Cocooko (coordonnées en Mentions légales).

3. Accès — Compte — Tout public

L'Application est accessible à tout public. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par l'Utilisateur, sauf preuve contraire.

4. Niveaux de confidentialité

L'Utilisateur peut publier et partager des contenus selon différents niveaux de confidentialité (ex. : privé, visible aux utilisateurs connectés, visible aux abonnés, etc.). L'Utilisateur reconnaît qu'un contenu rendu accessible à d'autres personnes peut être consulté, copié ou rediffusé par des tiers ; l'Éditeur ne peut garantir l'absence de copie ou de redistribution.

5. Règles d'usage

Il est interdit d'utiliser l'Application pour :

• Publier un contenu illégal, haineux, violent, harcelant, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Usurper l'identité d'un tiers
• Contourner les règles de confidentialité/accès
• Porter atteinte au fonctionnement de l'Application (intrusion, extraction massive de données/scraping, reverse engineering, etc.)
• Spammer ou détourner l'Application

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété.

6. Contenus Utilisateurs (recettes, photos, commentaires)

6.1 Responsabilité

Chaque Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie via l'Application (les « Contenus Utilisateurs »). L'Éditeur n'est pas l'auteur de ces contenus.

6.2 Licence

En publiant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, permettant d'afficher, sauvegarder, formater et prévisualiser ces contenus uniquement pour le fonctionnement de l'Application, pendant la durée d'utilisation du service.

6.3 Attribution / sources / recettes de tiers (clause clé)

• Lorsque la recette (ou une partie substantielle) n'est pas une création originale de l'Utilisateur, celui-ci s'engage à indiquer la source et/ou le créateur (chef, auteur, site, ouvrage…) et à respecter les droits de propriété intellectuelle.
• L'Éditeur ne contrôle pas systématiquement l'origine des recettes publiées et ne garantit pas que les contenus sont correctement attribués ou libres de droits.
• En cas de manquement (absence d'attribution, reproduction non autorisée, plagiat…), l'Utilisateur assume seul les conséquences et garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation.

6.4 Photos

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires (droit d'auteur, droit à l'image, autorisations) pour toute photo publiée.

7. Signalement — Retrait — Modération (48h ouvrées)

Un mécanisme de signalement est mis à disposition pour notifier un contenu potentiellement illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers (notamment droits d'auteur). À réception d'un signalement suffisamment motivé, l'Éditeur s'engage à l'examiner dans un délai de 48h ouvrées et pourra : retirer/masquer le contenu, demander les justificatifs, demander une correction (ex. ajout d'attribution), ou rejeter le signalement s'il est infondé. L'Éditeur peut informer le notifiant et l'auteur du contenu de la décision et de ses motifs.

8. Propriété intellectuelle de l'Application

L'Application (marque, logo, interface, code, bases de données, éléments graphiques) est protégée et appartient à l'Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction/extraction non autorisée est interdite.

9. Impression

L'Utilisateur peut imprimer ses livres de recettes. Il est responsable du choix des contenus intégrés et du respect des droits associés. Aucun PDF final téléchargeable n'est fourni à l'Utilisateur : le service vise la commande d'un produit imprimé et son expédition.

10. Sécurité alimentaire — Allergènes

Les recettes sont proposées à titre indicatif. L'Utilisateur doit vérifier allergies, intolérances, hygiène, températures de cuisson et conservation. L'Application ne fournit pas d'avis médical.

11. Génération par intelligence artificielle

L'Application propose des fonctionnalités de génération et d'import de recettes assistées par intelligence artificielle. Les résultats sont proposés à titre indicatif. L'Utilisateur est seul responsable de la vérification, de la correction et de la publication des contenus générés.

12. Disponibilité — Évolutions

L'Éditeur peut faire évoluer l'Application, ajouter/supprimer des fonctionnalités et interrompre temporairement l'accès (maintenance/sécurité), dans les limites légales.

13. Responsabilité

L'Éditeur n'est pas responsable des Contenus Utilisateurs ni des agissements des Utilisateurs. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée que dans les limites autorisées par la loi applicable (notamment sans exclusion des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues).

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire. En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi.

CGV — Abonnement Premium

Dernière mise à jour : 14/02/2026

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la souscription, la facturation et l'utilisation de l'abonnement Premium de l'application Cocooko.

2. Offre Premium

L'abonnement Premium donne accès aux fonctionnalités suivantes :

• Import de recettes : jusqu'à 100 recettes / mois (contre 5 imports à vie en version gratuite)
• Génération de recettes par IA : jusqu'à 50 recettes / mois (contre 3 générations à vie en version gratuite)
• 10% de réduction sur la création de livres de recettes imprimés

Les quotas sont mensuels, non cumulables et remis à zéro à chaque début de mois.

3. Prix

• Mensuel : 4,99 € / mois, taxes incluses lorsqu'applicable
• Annuel : 49,99 € / an, taxes incluses lorsqu'applicable

Le prix affiché dans l'Application au moment de l'achat fait foi.

4. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe (web et Android) ou Apple (App Store / In-App Purchase) selon la plateforme utilisée. L'abonnement est payé d'avance et se renouvelle automatiquement à chaque période, sauf résiliation.

5. Renouvellement — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis l'Application (web/Android) ou depuis les réglages de son compte Apple (iOS). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement prorata n'est dû pour une période entamée.

6. Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu jusqu'à régularisation. Les quotas Premium ne sont accessibles que lorsque l'abonnement est actif.

7. Modification de l'offre / du prix

L'Éditeur peut modifier les fonctionnalités et le prix. En cas de changement tarifaire, l'Utilisateur est informé à l'avance ; la poursuite de l'abonnement après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

8. Médiation de la consommation (clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite au service client via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

9. Droit applicable — Divergence d'interprétation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi.

CGV — Impressions

Dernière mise à jour : 14/02/2026

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la commande d'une impression d'un livre créé depuis l'Application, fabriqué et expédié via Lulu Press.

2. Processus de commande

L'Utilisateur compose un livre de recettes et choisit ses modalités d'impression (contenus, mise en page, options). Une prévisualisation peut être proposée. Une fois la commande validée et payée, le fichier de production est transmis au prestataire pour fabrication et expédition.

Important : aucun PDF final téléchargeable n'est fourni. Le service porte sur la fourniture d'un produit imprimé.

3. Prix — Livraison — Taxes

Le prix total est affiché avant paiement (impression + services + livraison le cas échéant). Pour les livraisons hors zone de facturation, des taxes/droits de douane peuvent être exigibles et rester à la charge du destinataire.

Les titulaires d'un abonnement Premium bénéficient d'une réduction de 10% sur le prix de création du livre.

4. Adresse de livraison

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. En cas d'erreur, les frais de réexpédition/retour peuvent être à sa charge.

5. Délais

Les délais de fabrication et livraison sont indicatifs. Des retards peuvent survenir (pics de production, contraintes logistiques, transporteurs).

6. Contenus imprimés et droits

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tous les contenus imprimés (recettes, photos, textes) et s'engage à effectuer les attributions nécessaires. En cas de réclamation d'un tiers, l'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute action liée au contenu imprimé.

7. Annulation / modification

Du fait de l'impression à la demande, une commande peut ne plus être annulable dès qu'elle est passée en production. L'interface indique l'état de la commande (ex. : « en production », « expédiée »).

8. Rétractation

Du fait de la nature personnalisée du produit imprimé à la demande, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas (article L.221-28, 3°), sauf disposition légale contraire.

9. Réclamations — Produit endommagé ou non conforme

L'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour contacter le support via le formulaire de contact en cas de produit endommagé, défaut d'impression ou non-conformité apparente.

Pour permettre un traitement rapide, il est demandé de fournir :

• Numéro de commande
• Description du problème
• Photos du colis (si concerné) et du produit

Sans préjudice des garanties légales, toute réclamation relative à un défaut d'impression, un produit endommagé ou une non-conformité apparente doit être effectuée dans ce délai de 14 jours.

10. Solution : réimpression puis remboursement si impossible

En cas de défaut avéré imputable à la fabrication/expédition, l'Éditeur privilégiera une réimpression. Si la réimpression est impossible ou ne résout pas le problème, l'Éditeur procédera à un remboursement, total ou partiel selon les cas.

11. Transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement du produit imprimé est transféré au client au moment de la livraison, c'est-à-dire lors de la remise du colis au destinataire ou à un tiers désigné par lui (livraison à domicile). Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis à réception et à nous contacter en cas d'anomalie.

12. Colis perdu / non livré — enquête

En cas de colis indiqué comme « livré » mais non reçu, ou en cas de colis perdu en transit, le client doit contacter le support via le formulaire de contact dans les meilleurs délais en indiquant le numéro de commande et toute information utile. Nous pourrons ouvrir une enquête auprès du transporteur et/ou du prestataire d'impression/expédition. Si la perte est confirmée, nous proposerons selon le cas une réimpression et réexpédition ; si cela est impossible, un remboursement sera effectué.

13. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter le support via le formulaire de contact en joignant les éléments permettant d'évaluer le problème (numéro de commande, description, photos). Les modalités de prise en charge (réimpression/remplacement en priorité, puis remboursement si impossible) s'appliquent, dans le respect des textes.

14. Médiation de la consommation (clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite au service client via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

15. Droit applicable — Divergence d'interprétation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi.

Mentions légales

Éditeur

Cocooko — Marque déposée par AD CONSEIL Siège social : 5 B chemin des Beauvilliers, 78380 Bougival, France SIREN : 915 238 653 — SIRET : 915 238 653 00025 RCS : 915 238 653 R.C.S. Versailles TVA intracommunautaire : FR21915238653

Directeur de la publication : Ariane Dupuis

Hébergement et infrastructure

Infrastructure réseau et stockage : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis Base de données et authentification : Supabase, Inc. — 970 Trestle Glen Rd, Oakland, CA 94610, États-Unis

Paiement

Paiements web et Android : Stripe, Inc. — 510 Townsend St, San Francisco, CA 94103, États-Unis Paiements iOS : Apple Inc. — One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis